cuenot_atelier_c

Attestation de sismicité pour les PCMI

Atelier-C
last month

Bonjour

A priori, nous avons l’obligation au dépôt d’un PC depuis le 1er janvier de fournir une attestation de sismicité, même pour une maison individuelle ou extension de maison en zone 3 modéré.

Il y a un grand flou sur ce qu'il y a à fournir et sur qui peut réaliser ces attestations !

Est-ce que qqn a déjà été confronté à cette demande ?

Et est-ce qu’un architecte peut réaliser ce type d’attestation ?

Comments (2)

  • PRO
    I F Rénovation
    last month

    L'attestation se trouve sur Legisfrance, il me semble que c'est soit un bureau d'étude soit un "contrôleur technique" qui est assuré pour le faire.

    Mais j'avoue, c'est flou

  • PRO
    Atelier-C
    Original Author
    last month

    Oui c'est flou, même pour les bureaux d'étude !